Déposée le 7 septembre 1982 par la société INDUTEX
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « INDUBAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la société INDUTEX domicilié(e) 116, avenue Gabriel Péri, 93400 SAINT-OUEN (dossier no 2008111) - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 098 493 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA domicilié(e) (dossier no 2008111) - France.
La marque INDUBAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1212452.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
INDUTEX - 116, avenue Gabriel Péri, 93400 SAINT-OUEN (dossier no 2008111) - France - SIREN 552098493
SODEMA - (dossier no 2008111) - France
Renouvellement sans limitation le 7 août 1992 n°2008111 - Publication au BOPI 1992-08-07
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-04
Inscription le 7 mars 1991 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°52137 - Publication au BOPI 1991-03-07
Gutta-percha, gomme élastique, balata et succédanés, objets fabriqués en ces matières non compris dans d'autres classes, feuilles, plaques et baguettes de matières plastiques (produits semi-finis), matières servant à calfeutrer, à étouper et à isoler, amiante, mica et leurs produits, tuyaux flexibles non métalliques.Cordes, ficelles, filets, tentes, bâches, voiles, sacs, matières de rembourrage (crin, kapok, plumes, algues de mer, etc.), matières textiles fibreuses brutes.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Cordes, ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes. Câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage.
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